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Liste des usufruitiers et bailleurs institutionnels

Avec un objectif national de 150 000 logements par an sur 5 ans, relayé au plan local par les Conventions d’Utilité Sociale, les bailleurs doivent faire face à un besoin croissant de financement pour répondre à l’ambition de la demande publique et aux programmations des PLH.

Dans les territoires en forte tension foncière et dans un contexte de restriction des finances publiques, le schéma de démembrement nus propriétaires-investisseurs et usufruitiers-bailleurs institutionnel trouve toute son utilité : sans mobiliser de fonds propres, il permet aux bailleurs sociaux de produire rapidement des logements adaptés à leurs besoins et à la demande de leur portefeuille de locataires.

Le bailleur institutionnel achète en bloc l’usufruit temporaire de l’immeuble pour une durée longue de 15 à 20 ans. Il loue les logements à des ménages sous conditions de ressources, à des loyers sociaux ou intermédiaires.
L’acquisition de l’usufruit est autofinancée par les loyers perçus sur la durée.Ces logements ne nécessitent ni subvention pour surcharge foncière, ni immobilisation des fonds propres du bailleur.

En parallèle, la nue propriété est acquise par des investisseurs privés désirant préparer leur retraite, se constituer un patrimoine immobilier sans gestion ni fiscalité et à prix décoté. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Liste des bailleurs

Ci dessous, une présentation des bailleurs sociaux, partenaires des promoteurs immobiliers, dans le cadre des programmes immobiliers en démembrement de propriété (liste non exhaustive).

 

Nom du bailleur Présentation Nombre de logements gérés
ACL PME Partie du groupe CILGERE. ACL PME a été créé en 1953, à l’origine du 1% Logement, par la CGPME. ACL PME a développé un groupe au service des entreprises et de leurs salariés, afin de leur permettre de bénéficier du 1% Logement. 130 000 logements dans le groupe CILGERE
Actis Actis est le 1er bailleur de l’agglomération grenobloise. Acteur du logement social depuis 1920, l’organisme entretient un partenariat durable avec les collectivités grâce à la constance de son engagement. 12 166 logements gérés répartis sur 53 communes de l’Isère.
Aiguillon Bailleur implanté dans l’Ouest de la France depuis 1902, filiale du groupe Arcade, Aiguillon est promoteur
et gestionnaire immobilier. Présent dans la région de St Malo.
Environ 400 logements et 14 groupes d’habitation
Alliade Habitat Filiale du groupe Action Logement. Première ESH de la région Auvergne Rhône Alpes 41 700 logements
Aximo AXIMO a pour ambition de poursuivre son rôle d’acteur innovant du logement social en Ile-de-France.  2 000 logements : majoritairement constitué de petits ensembles collectifs en centre-ville et maisons individuelles.
Azur Provence Habitat (Groupe 3F / Solendi) Le groupe 3F est le premier bailleur social français. 265 455 logements en patrimoine, dont 236 190 pour 3F
Batigère Le Réseau Batigère est constitué de 15 Entreprises Sociales pour l’Habitat, d’une association et de deux coopératives présentes sur 8 régions du territoire national français. 130 000 logements gérés partout en France, soit 5% du parc national.
Cité Jardins Bailleur social présent principalement dans la région de Toulouse. La Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées et Ciléo sont devenus ses principaux actionnaires (98 %).  Plus de 5 500 logements, surtout dans l’agglomération toulousaine
Codelog (Procilia) Bailleur, faisant partie du groupe Action Logement, dont le secteur géographique est les Hauts de Seine NC
Colomiers Habitat Bailleur social dans cinq départements de Midi-Pyrénées. 17 176 logements
Domnis Anciennement Le Foyer Pour Tous, le bailleur est présent en Ile-de-France et Paris.
Plus de 11 000 logements
Domofrance L’un des principaux bailleurs sociaux en Nouvelle-Aquitaine 26 000 logements répartis sur la région Nouvelle Aquitaine
Efidis (SNI) Bailleur social en Ile de France. 54 000 logements
Emeraude Habitation Office de l’Habitat de St-Malo Agglomération Environ 6000 logements
Erilia La société Érilia, créée sous le nom de Provence Logis. Erilia dispose d’un fort ancrage en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Filiale de la Caisse d’Epargne. 57 000 logements
Espace Domicile ESH présent dans l’Ouest du département de Loire Atlantique (44) 4500 logements
FIAC Foyer des Invalides et Anciens Combattant, filiale du Groupe Batigere. 130 000 logements gérés partout en France, soit 5% du parc national.
Foyer pour Tous Voir bailleur : Domnis. Plus de 11 000 logements
Habitat 06 Habitat 06 est l’opérateur immobilier du Conseil Départemental des Alpes Maritimes. (Ex CD HABITAT) Table Cell
Habitat 35 Désormais NEOTOA, bailleur social en Ille et Villaine.
Egalement promoteur immobilier.
17 000 logements répartis sur l’Ille-et-Vilaine (35), la Mayenne (53) et le Morbihan (56).
Habitat Landes Océanes Désormais XLHabitat. Regroupement de 3 organismes landais : l’OPH des Landes, de Dax et la SA Habitat Landes Océanes. 10 000 logements environ.
Habitat Toulouse OPH de la région Toulousaine. 17 500 logements soit 30% du parc locatif social de l’agglomération toulousaine.
Habitat Trois Moulins Filiale du Groupe Polylogis. Bailleur importan Seine et Marne, Midi Pyrénées, Languedoc-Roussillon 80 000 logements dans le groupe Polylogis
Habitation Moderne SAEML de l’Eurométropole de Strasbourg Plus de 9000 logements
Hauts de Seine Habitat OPH des Hauts de Seine. 30 010 logements gérés dont 420 pavillons.
HLM IRP Présent dans les Yvelines (49%)  et Hauts de Seine (38 %) Plus de 5500 logements
Immobilière 3F Filiale du groupe Action Logement. 250 000 logements sociaux, dont 144 000 en Île-de-France
Léman Habitat Office Public de l’Habitat de Thonon-les-Bains Environ 3000 logements
LogiOuest ESH, filiale du Groupe Polylogis, construit et gère des logements pour les familles en région Pays de la Loire Environ 5300 logements
Logirep Filiale du Groupe Polylogis. Un des principaux bailleurs d’Ile de France et Normandie. 80 000 logements dans le groupe Polylogis
Logis Transport Filiale immobilière sociale de la RATP, propose des logements sociaux en Ile-de-France à l’Etat, aux collectivités locales et aux salariés de la RATP via le 1% logement. Environ 7300 logements
Logiseine Groupe Action Logement. Présent dans le département de la Seine Maritime. Environ 7980 logements
Logivam Implanté dans le département de l’Aisne et de la Seine-et-Marne 7.000 logements
Mesolia Habitat Entreprise sociale pour l’habitat qui possède un patrimoine en Aquitaine et en Midi-Pyrénées. 17 200 logements sociaux gérés dans le grand Sud Ouest.
Nantes Habitat Premier bailleur social du Grand Ouest 25 214 logements
Nouveau Logis Azur (SNI) Le Nouveau Logis Azur concentre son activité sur la bande côtière des Alpes-Maritimes 4000 logements
Office 64 de l’Habitat 1er bailleur social des Pyrénées Atlantiques. OPH dont la collectivité de rattachement est le Département des Pyrénées-Atlantiques. 10 000 logements
OPAC 38 OPH, présent sur le département de l’Isère 25 296  logements
OPAC du Grand Lyon OPH, présent sur le département du Rhône 13 063 logements
OPH Cannes L’Office de l’Habitat de Cannes et sur 12 communes de la Rive Droite du Var. 4354 logements
OPH de Haute Savoie Habitat Premier bailleur social du département 74. 14 000 logements
OPH de Nancy L’OPH de Nancy est implanté dans 12 communes du Grand Nancy. 6417 logements
Opievoy Deuxième bailleur social d’Ile de France. 50.000 logements sociaux
Partelios Habitat Bailleur social à Caen et Basse Normandie 10 500 logements répartis sur 140 communes
Partenord Partenord Habitat est l’Office Public de l’Habitat (OPH) du Département du Nord. Près de 44 527 logements et garages en gestion
Patrimoine SA Languedocienne Un des plus importants bailleurs sociaux de Toulous 16 000 logements dans la région Toulousaine
Phocéenne d’Habitation (UNICIL) Le Groupe UNICIL et ses sociétés partenaires ont développé sur toute la façade méditerranéenne, un réseau de compétences unique en matière d’habitat. 25 000 logements dans les régions PACA et Languedoc-Roussillon.
Picardie Habitat (Procilia) Picardie Habitat est le spécialiste du logement dans le département de l’Oise. Il est le 3ème bailleur social de l’Oise, et le 5ème en Picardie. 11 500 logements
Plaine Normandie (SNI) Elle concentre ses activités de gestion locative sur les trois principales communautés d’agglomérations normandes: Caen la Mer, Rouen-Elbeuf-Austreberthe et la communauté d’agglomération havraise. 11 000 logements en Haute et Basse-Normandie.
Plurial Filiale du groupe Action Logement. Présent en Île-de-France et dans le Grand Est (Champagne-Ardenne). Plus de 32 000 logements
Promologis Filiale du groupe Action Logement. ESH d’Occitanie 25 000 logements
Rhône Saône Habitat Membre du GIE EST HABITAT. Le GIE Est Habitat a pour objectif de faire progresser le droit au logement dans l’Est Lyonnais NC
RIVP Régie Immobilière de la Ville de Paris. 59 784 logements sociaux (habitations et foyers)
Résidence Logement Fonctionnaire (Batigère) La société a pour mission de satisfaire les besoins en logement des fonctionnaires proposés par les services sociaux des ministères et des demandeurs adressés par les mairies et les préfectures. 10 000 logements et foyers presque tous situés en Île-de-France.
Sacema

Société Anonyme de Construction d’Économie Mixte d’Antibes. Bailleur social sur la région d’Antibes et Juan les Pins.

Environ 1000 logements
Semcoda Societe d’Economie Mixte de Construction du Departement de l’Ain, construit, gère et aménage l’habitat : Ain, Isère, Rhône,Saône et Loire, Savoie et Haute Savoie. 28 000 logements majoritairement situés en région Rhône Alpes
Groupe SNI Premier bailleur de France et filiale à vocation d’intérêt général de la Caisse des Dépôts. 75 000 logements
Sofilogis Groupe Action Logement. ESH implanté en Ile de France. Environ 3600 logements
Sogemac Habitat Groupe Action Logement. Bailleur implanté en Ile de France 8100 logements
Sollar Groupe Logement Français. ESH implantée depuis plus de trente ans en Rhône-Alpes. Présente dans sept départements de la région, 5 659 logements
Suresnes Habitat Bailleur social de la ville de Suresnes (92). 2806 logements
Terres du Sud Habitat Bailleur social de la Seyne sur Mer et Var.  5 000 logements, soit 10 % du parc de logements sociaux du département du Var
Toit et Joie A l’origine, le bailleur a été fondé pour fournir de nouvelles possibilités d’habitation aux personnels des Postes et des Télécommunications. Aujourd’hui, partenaire de LA POSTE. Plus de 13 800 logements dans 74 communes d’Ile-de-France
Var Habitat OPH rattaché au Conseil Départemental du Var 13 800 logements gérés
Versailles Habitat (oph) OPH dont les compétences s’étendent  sur la Communauté de Communes Versailles Grand Parc Près 4700 logements dans le secteur de Versailles et les Yvelines.
Vilogia 3ème ESH de France. Premier bailleur social de la métropole Lilloise. 65 000 logements répartis dans les métropoles françaises.

 

Tous les bailleurs sont des spécialistes de la gestion locative et ont une vocation sociale. Ces bailleurs peuvent prendre plusieurs formes institutionnelles :

  • ESH : Entreprises Sociales pour l’Habitat
  • OPH : Office Publics de l’Habitat
  • Organismes collecteurs du 1% logement

En fonction du bailleur retenu pour la gestion de votre appartement, les candidats locataires seront des fonctionnaires, des salariés des entreprises cotisant au 1% logement, des jeunes actifs ou encore des ménages répondant aux plafonds de ressources du bailleur.

 

Les usufruitiers : Présentation des bailleurs institutionnels
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2018-09-13T13:23:46+00:00

A propos du rédacteur expert :

Quentin SIMONOT - contact@revente-nuepropriete.fr

Professionnel de la Gestion de Patrimoine - Conseil en investissement immobilier
Diplômes : Dipl. Sup. Prof. Immobilières, Licence et Master 2 en Gestion de patrimoine

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