Catégorie d’articles : Nos cas pratiques

Nos exemples pratiques d’investissement

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Lisez et découvrez ci-dessous nos exemples pratiques de personnes qui investissent en nue propriété : Qui ? Pourquoi ? Comment ?

Vente forcée de la pleine propriété en cas de surendettement

2018-04-29T19:19:10+00:00

Le surendettement peut il provoquer la vente de la pleine propriété en cas de démembrement ? La commission de surendettement a t elle le pouvoir de vendre l'usufruit d'un bien immobilier ? En cas de surendettement, une personne a le Lire plus

Vente forcée de la pleine propriété en cas de surendettement 2018-04-29T19:19:10+00:00

Vendre en nue propriété et réserve d’usufruit

2018-03-17T13:33:10+00:00

La réserve d'usufruit : Qu'est ce que c'est ? Quels avantages ? Moyen de transmission, libération d'un capital, maintien du droit d'usage et de location La vente en démembrement de propriété est une technique patrimoniale couramment proposée (et conseillée) par Lire plus

Vendre en nue propriété et réserve d’usufruit 2018-03-17T13:33:10+00:00

Le coût lors d’une donation en nue propriété

2018-03-17T13:33:10+00:00

Les frais à prévoir lors de la donation de la nue propriété Cas pratique : Quels sont les coûts à prévoir lorsqu'une personne effectue une donation (mutation à titre gratuit) de la nue propriété d'un bien tout en se réservant Lire plus

Le coût lors d’une donation en nue propriété 2018-03-17T13:33:10+00:00

La convention de démembrement : document essentiel

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La convention de démembrement de propriété : Règles, droits & obligations des parties Document obligatoire lors de la présence d'un démembrement de propriété, cette convention encadre les relations entre les deux parties d'usufruit et de nue propriété. Que l'on soit Lire plus

La convention de démembrement : document essentiel 2018-03-17T13:33:10+00:00

A qui incombe l’entretien et les réparations ?

2018-03-17T13:33:11+00:00

A qui incombe l'entretien, menues et grosses réparations ? En matière de démembrement de propriété Le Code Civil propose les règles Au travers de son Code Civil, la li prévoit une répartition par défaut des charges et des réparations entre Lire plus

A qui incombe l’entretien et les réparations ? 2018-03-17T13:33:11+00:00

Vendre son bien et continuer à le louer ou y habiter

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La nue propriété : Vendre son bien immobilier tout en continuant de louer ! Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire ou appartement locatif) afin de percevoir un capital mais que vous souhaitez continuer à utiliser Lire plus

Vendre son bien et continuer à le louer ou y habiter 2018-03-17T13:33:11+00:00

La location après la nue propriété

2018-03-17T13:33:11+00:00

Suite au démembrement, le plein propriétaire peut louer son bien Une fois le démembrement terminé, le nouveau plein propriétaire devient libre de la destination de son bien : il peut y habiter à titre de résidence principale ou secondaire, louer Lire plus

La location après la nue propriété 2018-03-17T13:33:11+00:00