La donation temporaire d’usufruit :

Aidez vos enfants en réduisant vos impôts

Afin de payer moins d’impôts sur vos revenus ou de diminuer votre ISF, vous pouvez sortir temporairement de votre patrimoine certains de vos biens grâce à une donation temporaire d’usufruit.

Le principe : vous conservez la nue propriété d’un bien immobilier ou mobilier (un portefeuille d’obligations par exemple), et en attribuez le droit d’usage (perception des loyers, des dividendes…) à vos enfants, pendant une durée fixée à l’avance : généralement entre 5 et 10 ans.

D’un point de vue fiscal l’opération est aussi avantageuse : le fisc évalue l’usufruit à 23% de la valeur du bien, par période de 10 ans. Ainsi, si l’usufruit est donné pour 5 ans, et que la valeur du bien est estimé à 200.000 euros, la valeur de l’usufruit donné sera de 46.000 euros (23 % de 200.000 euros). Par contre, si l’usufruit est donné pour une période de 11 ans, la valeur de ce dernier sera de 92.000 euros (46 % de 200.000 euros).

C’est sur cette valeur d’usufruit que seront calculés les droits de donation. Sachant que, chaque parent peut désormais donner à chacun de ses enfants 100.000 euros en toute franchise de droits tous les 15 ans .

Les avantages fiscaux pour les parents

Si vous êtes redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’objet de la donation temporaire d’usufruit n’est plus comptabilisé dans votre patrimoine. Vous serez ainsi moins imposé, voire exonéré d’impôts, le temps de l’opération.

Bien sûr, le bien donné entrera dans le patrimoine de votre enfant : toutefois le seuil d’entrée de l’ISF étant fixé à 1,31 millions d’euros, ce dernier devrait y échapper.

Quant à votre impôt sur le revenu, il diminuera automatiquement puisque les fruits des biens ainsi donnés ne viendront plus grossir vos ressources, mais celles de votre enfant généralement non imposé.

Les avantages pour vos enfants

Une donation temporaire d’usufruit peut remplacer le versement d’une pension à un enfant durant, par exemple ses études, son démarrage professionnel. Le temps de cette donation, il peut occuper le logement ou encaisser les loyers. S’il s’agit par exemple d’un portefeuille d’actions, il perçoit les dividendes.

Attention pour bénéficier des avantages fiscaux d’une donation temporaire d’usufruit, votre enfant ne doit plus appartenir à votre foyer fiscal.

Sachez enfin que l’administration fiscale pourra rechercher si votre enfant a réellement besoin des fruits du don. Si ce n’est pas le cas, elle pourra procéder à un redressement fiscal. Vous ne devez donc pas agir dans le seul but de réduire vos impôts.

Chantal Masso, Capital.fr, 04/02/2013