Que paye t on chez le notaire ?

Qui y a t il derrière ces  » frais de notaire  » ?

Au moment de la réitération de l’acte, les parties ont rendez vous chez le notaire afin de régulariser et acter définitivement la transaction immobilière. Au cours de cette réitération, des frais communément appelés  » frais de notaire  » sont à régler, par le vendeur ou l’acquéreur.

Ce terme a tendance à faire croire que l’intégralité de ces frais sont encaissés par le notaire et son étude….En fait, la majorité de ce montant global n’est pas au profit de l’officier public.

Décomposition des frais

Les frais de notaires se décomposent en plusieurs frais et taxes, distribués entre plusieurs entités :

  • Les taxes (8/10)

Perçues par l’Etat et les collectivités locales, ces taxes représentent environ 80% des frais de notaire.
Le montant est fonction de la nature du bien et de l’acte.

  • Les débours (1/10)

Les débours sont des frais engagés par le notaire au cours de la constitution du dossier de vente.
Nous pouvons citer notamment les frais de cadastre, de géomètre, d’états hypothécaires, état daté…

  • La rémunération du notaire (1/10)

La rémunération de l’officier public est strictement réglementée. Ce tarif se décompose de la façon suivante :

  1. Emoluments proportionnels ou fixes (fixés par décret)
  2. Honoraires, convenus librement entre le notaire et son client
Les émoluments fixes rémunèrent les actes ne donnant pas lieu à l’attribution d’un émolument proportionnel et se calculent à partir d’une unité de compte appelée « unité de valeur ». Cet UV est égale à 3,90 € HT. Cet émolument est fixé par décret et varie selon le type d’acte.
Les émoluments proportionnels sont calculés en appliquant un pourcentage (taux) à la valeur énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et est affecté d’un coefficient en fonction de la nature juridique de l’acte. Ces actes sont classés dans le décret.

A noter : le notaire n’est payé qu’une fois l’acte signé. Il n’a donc aucun intérêt à faire durer la vente.