Décryptage de toutes les formes d’usufruits

L’usufruit est un droit de propriété conférant à son titulaire le droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits. La définition de l’usufruit est prévu par le Code Civil à l’article 578 :

Article 578 du CC

L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.

En parallèle, la nue propriété confère à l’ayant droit le pouvoir de récupérer la pleine propriété lors de l’extinction de cet usufruit : ce dernier étant un droit temporaire qui s’éteint soit par le temps (usufruit temporaire soit par le décès de son titulaire (usufruit viager).

Segmentation en fonction des types d’usufruit

  • Usufruit selon son origine

Article 579 du Code Civil

L’usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l’homme.

Si l’usufruit est établi par la loi, il s’agit d’un usufruit « légal ». Cet usufruit est rencontré lors d’une succession : le conjoint survivant peut recueillir 100% de l’usufruit. (Article 757 du Code Civil). Dans l’autre cas, l’usufruit n’est pas subi mais prévu par l’homme : c’est lui qui décide de démembrer son bien.

  • Usufruit selon la durée

L’usufruit peut aussi être différencié en fonction de sa durée : viagère (jusqu’au décès de l’usufruitier) ou temporaire (pour un nombre d’années déterminée).

L’usufruit viager ne peut être accordé qu’à une personne physique puisque l’usufruit à une personne morale ne peut excéder 30 ans (Article 619 du CC). Voir notre article Usufruit et personne morale.

Afin de pouvoir évaluer la valeur du droit, deux méthodes sont ouvertes : l’usufruit peut être évalué selon la méthode économique qui mesure les revenus futurs que procure le droit pendant la période fixée, ou alors l’évaluation fiscale prévue par l’administration fiscale à l’article 669 du CGI. Pour en savoir plus sur l’évaluation de l’usufruit, cliquez ici.

  • Usufruit selon le nombre de titulaires

En fonction des situations patrimoniales et dispositions effectuées, l’usufruit peut appartenir à une ou plusieurs personnes en même temps :

  1. Usufruit conjoint : Il revient à détenir à plusieurs un même usufruit. Chaque usufruitier détenant le droit divisé par le nombre de titulaire du droit. Nous retrouvons ce type de démembrement lorsque les époux se séparent de la nue propriété et se réservent l’usufruit.
  2. Usufruit successif : L’usufruit successif permet de faire poursuivre le droit d’usufruit lors du décès du premier usufruitier. Là encore, il s’agit souvent de dispositions matrimoniales afin de protéger le conjoint survivant.
  • Usufruit selon la nature du bien

L’usufruit est un droit qui peut porter sur des biens mobiliers ou immobiliers.

Si le bien sur lequel porte l’usufruit est de type immobilier, les règles normales du démembrement s’applique. L’usufruitier doit rendre la chose au nu propriétaire au moment de l’extinction : viagère ou temporaire.
Si le bien se consomme par l’usage alors il s’agira de quasi-usufruit : ainsi, puisque l’usage est le pouvoir que confère l’usufruit à son titulaire, le nu propriétaire ne disposerai de rien au moment de l’extinction de l’usufruit. En contre-partie, le quasi-usufruitier doit rendre, au moment de l’extinction, soit des choses de même qualité et en même quantité, soit une somme d’argent correspondante : il s’agit d’une créance de restitution.

Article 587 du Code Civil

Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.