Quelles différences entre droit d’usage et d’habitation et le droit d’usufruit

Le droit d’usage et d’habitation (DUH) et le droit d’usufruit sont deux droits que l’on rencontre souvent en matière de succession.
Au décès du premier conjoint, le conjoint survivant dispose d’un droit temporaire d’un an dans le logement qui constituait la résidence principale des époux.

Un droit temporaire sous conditions :

– si ce dernier constituait son habitation principale au moment du décès de son époux,
– et si ce bien appartenait aux deux époux ou dépend totalement de la succession ou appartenait pour partie indivise au défunt (dans ce cas l’indemnité d’occupation est payée par la succession).

Si le bien était loué, les loyers sont remboursés par la succession au fur et à mesure de leur acquittement et ils peuvent être déduits de l’actif successoral.

La jouissance gratuite porte aussi sur le mobilier garnissant le logement

Une fois ce droit temporaire terminé, le conjoint survivant peut choisir de rester vivre dans le logement jusqu’à la fin de ses jours :

  1. en se réservant l’usufruit du bien
  2. ou en se réservant un droit d’usage et d’habitation sur le bien

Les conséquences patrimoniales diffèrent selon le choix réalisé

Usufruit

Droit d’usage et d’habitation

Définition L’usufruit est un droit réel. Il est l’un des deux droits composant le Droit de propriété.
Il confère à son titulaire le droit d’habiter le bien ou de louer afin d’en percevoir les revenus.
Ce droit permet d’occuper le logement, avec sa famille le cas échéant.
Il ne peut ni donner le bien en location ni céder son droit.
Cession Autorisé Interdit
Location Autorisé
Si le bien a été mis en location et que l’usufruitier décède. Le propriétaire doit attendre la fin du bail pour donner congé.
Interdit
Extinction du droit – Viager (jusqu’au décès de l’usufruitier)
– Temporaire (Si usufruit conclu pour une période donnée)
Viager (jusqu’au décès du titulaire)